J.O. 31 du 6 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0520014D



Par décret du Président de la République en date du 2 février 2005, M. Guy Mascres, administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte.